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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849816Z0003

Permis de démolir n° 07849816Z0003 à Poissy, 7 Rue De Beauregard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN et autorisé le 10 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849816Z0003, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PD n° 07849816Z0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849816Z0003 a été délivré le 10 juin 2016 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue De Beauregard. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267805802
SIRET: 26780580200019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07849816Z0003
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Beauregard à Poissy (78300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN et autorisé le 10 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849816Z0003, déposé en mairie de Poissy.

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