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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849815Y0012

Permis de démolir n° 07849815Y0012 à Poissy, 12 Boulevard Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EFR FRANCE et autorisé le 14 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849815Y0012, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PD n° 07849815Y0012

Demandeur

EFR FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849815Y0012, délivré le 14 mars 2016 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Boulevard Gambetta. Le demandeur déclaré est EFR FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 2 666 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW367. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Surface du terrain

2 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 666 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFR FRANCE

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439793811
SIRET: 43979381100035
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CERGY SAINT CHRISTOPHE-CERGY PON (95806)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07849815Y0012
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Boulevard Gambetta à Poissy (78300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EFR FRANCE et autorisé le 14 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849815Y0012, déposé en mairie de Poissy.

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