Permis de construire n° 07849817Z0007 à Poissy pour 1 746 m² de locaux, 7 Rue Beauregard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 07849817Z0007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849817Z0007 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 7 Rue Beauregard. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 746 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE248, BE228. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 745 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 5 491 m² |
| Total | 3 745 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 5 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 745 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 5 491 m² |
| Total locaux | 3 745 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 5 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267805802
- SIRET
- 26780580200019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849817Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |