Permis de démolir n° 07849816Y0002 à Poissy, Avenue De L'ile De Migneau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 07849816Y0002
Demandeur
COMMUNE DE POISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849816Y0002, délivré le 4 avril 2016 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue De L'ile De Migneau. La demande émane de COMMUNE DE POISSY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804988
- SIRET
- 21780498800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POISSY CEDEX (78303)
Autres dossiers de COMMUNE DE POISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849816Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |