À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849817Y0002 a été délivré le 27 juin 2017. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au total, le catalogue compte 110 permis de démolir à Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Localisation du projet à Poissy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Germain-en-Laye. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267805802
SIRET: 26780580200019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78105)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

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7 rue de Beauregard

Poissy (78300)

10 juin 2016

PD n°07849816Z0003 Autorisé

7 rue de Beauregard

Poissy (78300)

10 juin 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07849817Y0002
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°07849816Z0004 Autorisé

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10 juin 2016 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

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Poissy (78300)

02 févr. 2017 5 783 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°07849817Z0002 Autorisé

10 rue Champ Gaillard

Poissy (78300)

27 juin 2017 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

PD n°07849817Y0003 Autorisé

9 rue des Pres

Poissy (78300)

28 juin 2017 292 m² foncier CITALLIOS

PD n°07849817Y0004 Autorisé

7 rue des Pres

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