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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849817Y0002

Permis de démolir n° 07849817Y0002 à Poissy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN et autorisée le 27 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849817Y0002, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PD n° 07849817Y0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849817Y0002 a été délivré le 27 juin 2017. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Localisation du projet à Poissy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267805802
SIRET: 26780580200019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT GERMAIN EN LAYE (78105)

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7 Rue De Beauregard

10 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07849817Y0002
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Poissy (78300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN et autorisée le 27 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849817Y0002, déposé en mairie de Poissy.

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