Permis de démolir n° 07849816Y0001 à Poissy, 45 rue Jean-Pierre Timbaud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PD n° 07849816Y0001
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849816Y0001 porte sur un bâtiment situé 45 rue Jean-Pierre Timbaud. La demande émane de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 967 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 167. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean-Pierre Timbaud, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 110 permis de démolir à Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 967 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, une société anonyme (SA) basée à Vélizy-Villacoublay. Ce demandeur a déposé 34 permis de démolir référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900991
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849816Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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