Permis de démolir n° 07842322E0003 à Montigny-le-Bretonneux, 3 Avenu Ampere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PD n° 07842322E0003
Demandeur
S.C.I. A12-A86
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842322E0003 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un bâtiment situé 3 Avenu Ampere. Le dossier a été déposé par S.C.I. A12-A86.
Le terrain support du projet couvre 19 539 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL24, BL64. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. A12-A86
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879654499
- SIRET
- 87965449900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ELANCOURT (78997)
Autres dossiers de S.C.I. A12-A86
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07842322E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |