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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07842319E0002

Permis de démolir n° 07842319E0002 à Montigny-le-Bretonneux, 6 Av Ampere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S.C.I. A12-A86 et autorisée le 23 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842319E0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 07842319E0002

Demandeur

S.C.I. A12-A86

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2020 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842319E0002 porte sur un bâtiment situé 6 Av Ampere. La demande émane de S.C.I. A12-A86.

Le terrain support du projet couvre 5 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL11. L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2020.

Dépôt

2 novembre 2020

Autorisation

23 janvier 2020

Dépôt

02/11/2020

Autorisation

23/01/2020

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. A12-A86

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 879654499
SIRET: 87965449900018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: ELANCOURT (78997)

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PD n°07842322E0003 Autorisé

3 Avenu Ampere

29 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842319E0002
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Av Ampere à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S.C.I. A12-A86 et autorisée le 23 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842319E0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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16 nov. 2018 247 m² foncier

PD n°07842319E0001 Autorisé

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01 févr. 2019 386 m² foncier

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1 Rue Stephenson

Montigny-le-Bretonneux (78180)

29 juin 2020 6 533 m² foncier CREDIT MUTUEL PIERRE 1

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