Permis de démolir n° 07842322E0006 à Montigny-le-Bretonneux, 3 Squar Madame De Sevigne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 07842322E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07842322E0006, délivré le 14 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Squar Madame De Sevigne.
Le terrain support du projet couvre 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07842322E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |