Permis de démolir n° 07842322E0002 à Montigny-le-Bretonneux, 4 Avenue Ampere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PD n° 07842322E0002
Demandeur
MONTIGNY AMPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2022 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842322E0002 porte sur un bâtiment situé 4 Avenue Ampere. Le dossier a été déposé par MONTIGNY AMPERE.
Le terrain support du projet couvre 19 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK46, BK116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTIGNY AMPERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833357536
- SIRET
- 83335753600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07842322E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |