Permis de démolir n° 07842321E0007 à Montigny-le-Bretonneux, 7 Rue Stephenson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PD n° 07842321E0007
Demandeur
MONTIGNY PREMIUM 2019
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Stephenson, le permis de démolir n° 07842321E0007 a été délivré le 17 février 2022 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). MONTIGNY PREMIUM 2019 figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 917 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 917 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTIGNY PREMIUM 2019
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879237501
- SIRET
- 87923750100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07842321E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |