Permis de démolir n° 07842322E0004 à Montigny-le-Bretonneux, 25 Avenu Des Quatre Paves Du Roy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PD n° 07842322E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842322E0004 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un bâtiment situé 25 Avenu Des Quatre Paves Du Roy.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX339. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07842322E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |