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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842322E0005

Permis de démolir n° 07842322E0005 à Montigny-le-Bretonneux, 31 Rue Charles Gounod

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842322E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PD n° 07842322E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07842322E0005, délivré le 28 novembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Charles Gounod.

Le terrain d'assiette couvre 608 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842322E0005
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Charles Gounod à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842322E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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PD n°07842322E0002 Terminé

4 Avenue Ampere

Montigny-le-Bretonneux (78180)

28 juin 2022 19 177 m² foncier MONTIGNY AMPERE

PD n°07842322E0003 Autorisé

3 Avenu Ampere

Montigny-le-Bretonneux (78180)

29 juil. 2022 19 539 m² foncier S.C.I. A12-A86

PD n°07842322E0004 Autorisé

25 Avenu Des Quatre Paves Du Roy

Montigny-le-Bretonneux (78180)

27 oct. 2022

PD n°07842322E0006 Autorisé

3 Squar Madame De Sevigne

Montigny-le-Bretonneux (78180)

14 déc. 2022 120 m² foncier

PD n°07842323E0001 Autorisé

La Mare Au Renard

Montigny-le-Bretonneux (78180)

26 janv. 2023 76 m² foncier COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

PD n°07842323E0003 Autorisé

15 Rue Urbain Le Verrier

Montigny-le-Bretonneux (78180)

14 avr. 2023 517 m² foncier

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