S.C.I. A12-A86 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de S.C.I. A12-A86
S.C.I. A12-A86 est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montigny-le-Bretonneux.
Profil et organisation
S.C.I. A12-A86 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 78990 à ELANCOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.C.I. A12-A86
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/11/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de S.C.I. A12-A86
Activité d’urbanisme de S.C.I. A12-A86
S.C.I. A12-A86 compte 3 autorisations recensées sur la période 23/01/2020 - 29/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour S.C.I. A12-A86, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de S.C.I. A12-A86
1 autorisation sur la période 10/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montigny-le-Bretonneux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.C.I. A12-A86 dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Avenu Ampere, Montigny-le-Bretonneux (78180) | PC Locaux | BL13, BL14 | 12 944 m² | 8 128 m² | 2022/03/10 |
Permis de démolir de S.C.I. A12-A86
2 autorisations sur la période 23/01/2020 - 29/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montigny-le-Bretonneux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Avenu Ampere, Montigny-le-Bretonneux (78180) | PD | BL24, BL64 | 19 539 m² | 2022/07/29 |
| 6 Av Ampere, Montigny-le-Bretonneux (78180) | PD | BL11 | 5 000 m² | 2020/01/23 |
Répartition géographique des autorisations de S.C.I. A12-A86
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S.C.I. A12-A86
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur S.C.I. A12-A86
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.