Permis de démolir n° 07836213Y0002 à Mantes-la-Ville, Porte De Normandie Les Brouets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 07836213Y0002
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836213Y0002 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un bâtiment situé Porte De Normandie Les Brouets. Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW237, AW236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brouets
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836213Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |