Permis de démolir n° 0783621300003 à Mantes-la-Ville, 53 Rue De Dammartin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 juin 2013
Dossier PD n° 0783621300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0783621300003 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2013 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 53 Rue De Dammartin.
Le terrain concerné couvre 10 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC504, AC505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
12 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783621300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |