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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783621300008

Permis de démolir n° 0783621300008 à Mantes-la-Ville, 2 Rue De Dreux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et autorisée le 28 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621300008, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PD n° 0783621300008

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De Dreux, le permis de démolir n° 0783621300008 a été délivré le 28 août 2013 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE MANTES LA JOLIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 437 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB168. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803618
SIRET: 21780361800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAGNANVILLE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783621300008
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Dreux à Mantes-la-Ville (78711).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et autorisée le 28 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621300008, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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