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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783621300004

Permis de démolir n° 0783621300004 à Mantes-la-Ville, 88 Route De Houdan

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783621300004, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PD n° 0783621300004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 88 Route De Houdan, le permis de démolir n° 0783621300004 a été délivré le 26 juin 2013 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 615 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT669. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Surface du terrain

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANTES-LA-VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783621300004
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Route De Houdan à Mantes-la-Ville (78711).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783621300004, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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PD n°0783621300003 Annulé

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