Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07835618E0004

Permis de démolir n° 07835618E0004 à Magny-les-Hameaux, 65 Chemi De La Chapelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PD n° 07835618E0004

Demandeur

FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07835618E0004, délivré le 2 octobre 2018 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 65 Chemi De La Chapelle. FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Surface du terrain

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 286 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828559914
SIRET
82855991400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHEVREUSE (78460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07835618E0004
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Chemi De La Chapelle à Magny-les-Hameaux (78114).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS et autorisé le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835618E0004, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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