Permis de démolir n° 07835619E0002 à Magny-les-Hameaux, 9 Rue Des Noisetiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 07835619E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Des Noisetiers, le permis de démolir n° 07835619E0002 a été délivré le 21 janvier 2020 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 923 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07835619E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |