Permis de démolir n° 07835618E0001 à Magny-les-Hameaux, 45 Rue De La Gerbe D'or
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PD n° 07835618E0001
Demandeur
LA FABRIQUE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07835618E0001 a été délivré le 18 avril 2018, pour un bâtiment situé 45 Rue De La Gerbe D'or. LA FABRIQUE FONCIERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 996 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO243. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803468230
- SIRET
- 80346823000013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de LA FABRIQUE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07835618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |