Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07835618E0003

Permis de démolir n° 07835618E0003 à Magny-les-Hameaux, 3 Rue Louis Aragon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 07835618E0003

Demandeur

ARKANE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07835618E0003, délivré le 13 juin 2018 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Louis Aragon. Le dossier a été déposé par ARKANE FONCIER.

Le terrain concerné couvre 1 125 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/06/2018

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 125 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
418357117
SIRET
41835711700112
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
LIMOURS (91470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07835618E0003
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Louis Aragon à Magny-les-Hameaux (78114).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 13 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835618E0003, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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