Permis de démolir n° 0912721710002 à Gif-sur-Yvette, 22 Avenue Du Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PD n° 0912721710002
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Avenue Du Chateau, le permis de démolir n° 0912721710002 a été délivré le 12 septembre 2017 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828559914
- SIRET
- 82855991400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912721710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |