Permis de démolir n° 07835619K0001 à Magny-les-Hameaux, 9001 Vc L Orme D Enfer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PD n° 07835619K0001
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2019 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07835619K0001 porte sur un bâtiment situé 9001 Vc L Orme D Enfer. Le dossier a été déposé par SAINT QUENTIN EN YVELINES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C833. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058782
- SIRET
- 20005878200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de SAINT QUENTIN EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07835619K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |