Permis de démolir n° 07835618E0002 à Magny-les-Hameaux, 28 Route De Versailles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 mai 2018
Dossier PD n° 07835618E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2018 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07835618E0002 porte sur un bâtiment situé 28 Route De Versailles.
Le terrain d'assiette couvre 679 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL104. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
30 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07835618E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |