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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07835619E0001

Permis de démolir n° 07835619E0001 à Magny-les-Hameaux, 9001 Vc L'orme D'enfert

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAINT QUENTIN EN YVELINES et autorisé le 18 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835619E0001, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PD n° 07835619E0001

Demandeur

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07835619E0001 porte sur un bâtiment situé 9001 Vc L'orme D'enfert. Le projet est porté par SAINT QUENTIN EN YVELINES.

Le terrain d'assiette couvre 8 080 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Surface du terrain

8 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 080 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200058782
SIRET: 20005878200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TRAPPES CEDEX (78192)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07835619E0001
Code commune INSEE	78356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Vc L'orme D'enfert à Magny-les-Hameaux (78114).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAINT QUENTIN EN YVELINES et autorisé le 18 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835619E0001, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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