Permis de démolir n° 07835616E0001 à Magny-les-Hameaux, 10 Rue Andre Hodebourg
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 07835616E0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07835616E0001 a été délivré le 11 février 2016 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Andre Hodebourg. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES.
Le terrain support du projet couvre 17 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227806460
- SIRET
- 22780646000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES (78012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07835616E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |