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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07835623E0003

Permis de démolir n° 07835623E0003 à Magny-les-Hameaux, 10 Rue Andre Hodebourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835623E0003, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PD n° 07835623E0003

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2023 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07835623E0003 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Andre Hodebourg. DEPARTEMENT DES YVELINES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 17 603 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

17 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 603 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227806460
SIRET: 22780646000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VERSAILLES (78012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07835623E0003
Code commune INSEE	78356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Andre Hodebourg à Magny-les-Hameaux (78114).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835623E0003, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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