Permis de démolir n° 07835614E0003 à Magny-les-Hameaux, 18 Rue De La Chapelle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PD n° 07835614E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07835614E0003 a été délivré le 3 novembre 2014, pour un bâtiment situé 18 Rue De La Chapelle.
Le terrain d'assiette couvre 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY LES HAMEAUX (78114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07835614E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |