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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782062400003

Permis de démolir n° 0782062400003 à Ecquevilly, 2 Rue Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782062400003, déposé en mairie d'Ecquevilly.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 0782062400003

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782062400003 a été délivré le 17 mars 2025, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Parc. La demande émane de DEPARTEMENT DES YVELINES.

Le terrain concerné couvre 822 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB270. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Ecquevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Localisation du projet à Ecquevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	822 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227806460
SIRET: 22780646000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VERSAILLES (78012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0782062400003
Code commune INSEE	78206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Parc à Ecquevilly (78920).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782062400003, déposé en mairie d'Ecquevilly.

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