Permis de démolir à Magny-les-Hameaux - 2 Rue Pierre Nicole
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PD n° 07835617E0001
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Cette page présente le permis de démolir n° 07835617E0001, délivré le 17 juillet 2017 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Pierre Nicole, Magny-les-Hameaux (78114). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAINT QUENTIN EN YVELINES. Le terrain concerné couvre 31 078 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont Z51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 juillet 2017
Délai d'instruction
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 078 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058782
- SIRET
- 20005878200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TRAPPES (78192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07835617E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |