Permis de démolir n° 07835617E0001 à Magny-les-Hameaux, 2 Rue Pierre Nicole
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PD n° 07835617E0001
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07835617E0001 a été délivré le 17 juillet 2017 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Pierre Nicole. SAINT QUENTIN EN YVELINES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 31 078 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z51. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058782
- SIRET
- 20005878200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRAPPES (78192)
Autres dossiers de SAINT QUENTIN EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07835617E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |