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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07835614E0001

Permis de démolir n° 07835614E0001 à Magny-les-Hameaux, 3 Rue Henri Barbusse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835614E0001, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PD n° 07835614E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07835614E0001 a été délivré le 11 mars 2014, pour un bâtiment situé 3 Rue Henri Barbusse.

Le terrain concerné couvre 220 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2014

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNY LES HAMEAUX (78114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07835614E0001
Code commune INSEE	78356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Henri Barbusse à Magny-les-Hameaux (78114).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835614E0001, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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28 Rue Gabriel Peri

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18 Rue De La Chapelle

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10 Rue Andre Hodebourg

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11 févr. 2016 17 603 m² foncier DEPARTEMENT DES YVELINES

PD n°07835617E0001 Autorisé

2 Rue Pierre Nicole

Magny-les-Hameaux (78114)

17 juil. 2017 31 078 m² foncier SAINT QUENTIN EN YVELINES

PD n°07835617E0002 Autorisé

25 Rue Gabriel Peri

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17 oct. 2017 1 260 m² foncier

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45 Rue De La Gerbe D'or

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