Permis de démolir n° 0782172400001 à Épône, 13 route de la Falaise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PD n° 0782172400001
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782172400001 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un bâtiment situé 13 route de la Falaise. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 13 483 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence G 273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Épône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 13 483 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES, dont l'adresse déclarée est à Versailles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227806460
- SIRET
- 22780646000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES (78012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES YVELINES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782172400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle G 273 à Épône (78680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.