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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819019G0001

Permis de démolir n° 07819019G0001 à Croissy-sur-Seine, 86 Rue Des Gabillons

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819019G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 07819019G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 86 Rue Des Gabillons, le permis de démolir n° 07819019G0001 a été délivré le 10 juillet 2019 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 761 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB418, AB419, AB420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB418 AB419 AB420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 761 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819019G0001
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rue Des Gabillons à Croissy-sur-Seine (78290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819019G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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PD n°07819017G0001 Autorisé

3 Avenue D'epremesnil - Plac

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07 sept. 2017 9 259 m² foncier

PD n°07819017G0002 Autorisé

Chemin De Ronde - Chemin D

Croissy-sur-Seine (78290)

07 sept. 2017 162 932 m² foncier SUEZ EAU FRANCE

PD n°07819018G0001 Autorisé

39 Avenue Carnot

Croissy-sur-Seine (78290)

20 mars 2018 1 339 m² foncier

PD n°07819020G0001 Autorisé

1 Avenue Emile Augier

Croissy-sur-Seine (78290)

07 janv. 2021 3 780 m² foncier Z2L IMMO

PD n°07819020G0002 Autorisé

2 Rue Centrale

Croissy-sur-Seine (78290)

07 janv. 2021 1 517 m² foncier LES BERGES

PD n°07819020G0003 Autorisé

29 Rue Des Gabillons

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11 janv. 2021 357 m² foncier

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