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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819021G0007

Permis de démolir n° 07819021G0007 à Croissy-sur-Seine, 62 Avenue De Verdun

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819021G0007, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 07819021G0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07819021G0007, délivré le 15 septembre 2021 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 62 Avenue De Verdun.

Le terrain d'assiette couvre 347 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819021G0007
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Avenue De Verdun à Croissy-sur-Seine (78290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819021G0007, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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PD n°07819021G0003 Autorisé

10 Rue De La Mascotte

Croissy-sur-Seine (78290)

20 mai 2021 495 m² foncier

PD n°07819021G0005 Autorisé

63 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

09 juin 2021 286 m² foncier

PD n°07819021G0006 Autorisé

58 Avenue De Verdun

Croissy-sur-Seine (78290)

17 août 2021 684 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.C.V

PD n°07819021G0004 Autorisé

4 Place D'aligre

Croissy-sur-Seine (78290)

16 sept. 2021 1 300 m² foncier COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

PD n°07819021G0008 Autorisé

20 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

13 oct. 2021 162 m² foncier

PD n°07819021G0010 Autorisé

2 Rue Centrale

Croissy-sur-Seine (78290)

13 janv. 2022 1 517 m² foncier LES BERGES

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