Permis de démolir n° 07819018G0001 à Croissy-sur-Seine, 39 Avenue Carnot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PD n° 07819018G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07819018G0001, délivré le 20 mars 2018 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Avenue Carnot.
La parcelle concernée s'étend sur 1 339 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC410. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROISSY-SUR-SEINE (78290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07819018G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |