Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819020G0002

Permis de démolir n° 07819020G0002 à Croissy-sur-Seine, 2 Rue Centrale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 07819020G0002

Demandeur

LES BERGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07819020G0002 a été délivré le 7 janvier 2021 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Centrale. La demande émane de LES BERGES.

Le terrain concerné couvre 1 517 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH207, AH206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH207 AH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 517 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BERGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877851345
SIRET
87785134500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07819020G0002
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Centrale à Croissy-sur-Seine (78290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LES BERGES et autorisé le 7 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819020G0002, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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