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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819017G0001

Permis de démolir n° 07819017G0001 à Croissy-sur-Seine, 3 Avenue D'epremesnil - Plac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819017G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PD n° 07819017G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07819017G0001 a été délivré le 7 septembre 2017 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Avenue D'epremesnil - Plac.

Le terrain support du projet couvre 9 259 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH135, AH380, AH381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

9 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH135 AH380 AH381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 259 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819017G0001
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue D'epremesnil - Plac à Croissy-sur-Seine (78290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819017G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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PD n°07819015G0001 Autorisé

35 Avenu Carnot

Croissy-sur-Seine (78290)

17 juin 2015 617 m² foncier

PD n°07819016G0001 Autorisé

25 Rue Des Ponts

Croissy-sur-Seine (78290)

23 janv. 2017 629 m² foncier BCK INVEST

PD n°07819017G0002 Autorisé

Chemin De Ronde - Chemin D

Croissy-sur-Seine (78290)

07 sept. 2017 162 932 m² foncier SUEZ EAU FRANCE

PD n°07819018G0001 Autorisé

39 Avenue Carnot

Croissy-sur-Seine (78290)

20 mars 2018 1 339 m² foncier

PD n°07819019G0001 Autorisé

86 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

10 juil. 2019 1 761 m² foncier

PD n°07819020G0001 Autorisé

1 Avenue Emile Augier

Croissy-sur-Seine (78290)

07 janv. 2021 3 780 m² foncier Z2L IMMO

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