Permis de démolir n° 07819020G0001 à Croissy-sur-Seine, 1 Avenue Emile Augier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PD n° 07819020G0001
Demandeur
Z2L IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2021 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07819020G0001 porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Emile Augier. Le dossier a été déposé par Z2L IMMO.
Le terrain concerné couvre 3 780 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI309, AI310. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Z2L IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531392041
- SIRET
- 53139204100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROISSY-SUR-SEINE (78290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07819020G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |