Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819020G0001

Permis de démolir n° 07819020G0001 à Croissy-sur-Seine, 1 Avenue Emile Augier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 07819020G0001

Demandeur

Z2L IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2021 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07819020G0001 porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Emile Augier. Le dossier a été déposé par Z2L IMMO.

Le terrain concerné couvre 3 780 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI309, AI310. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

3 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI309 AI310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Z2L IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531392041
SIRET
53139204100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07819020G0001
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Emile Augier à Croissy-sur-Seine (78290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par Z2L IMMO et autorisé le 7 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819020G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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