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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819015G0001

Permis de démolir n° 07819015G0001 à Croissy-sur-Seine, 35 Avenu Carnot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819015G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PD n° 07819015G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07819015G0001 a été délivré le 17 juin 2015 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Avenu Carnot.

La parcelle concernée s'étend sur 617 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2015

Surface du terrain

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	617 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY SUR SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819015G0001
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenu Carnot à Croissy-sur-Seine (78290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819015G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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PD n°07819017G0001 Autorisé

3 Avenue D'epremesnil - Plac

Croissy-sur-Seine (78290)

07 sept. 2017 9 259 m² foncier

PD n°07819017G0002 Autorisé

Chemin De Ronde - Chemin D

Croissy-sur-Seine (78290)

07 sept. 2017 162 932 m² foncier SUEZ EAU FRANCE

PD n°07819018G0001 Autorisé

39 Avenue Carnot

Croissy-sur-Seine (78290)

20 mars 2018 1 339 m² foncier

PD n°07819019G0001 Autorisé

86 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

10 juil. 2019 1 761 m² foncier

PD n°07819020G0001 Autorisé

1 Avenue Emile Augier

Croissy-sur-Seine (78290)

07 janv. 2021 3 780 m² foncier Z2L IMMO

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