Permis de démolir n° 07812317Y0002 à Carrières-sous-Poissy, 903 Avenue De L'hautil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PD n° 07812317Y0002
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2017 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812317Y0002 porte sur un bâtiment situé 903 Avenue De L'hautil. La demande émane de ALTIMO CONSEIL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Carrières-sous-Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800900474
- SIRET
- 80090047400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ALTIMO CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812317Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |