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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812319Y0004

Permis de démolir n° 07812319Y0004 à Carrières-sous-Poissy, 324 Rue Des Ecoles Gresillons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY et autorisé le 18 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812319Y0004, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PD n° 07812319Y0004

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07812319Y0004 a été délivré le 18 juillet 2019 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 324 Rue Des Ecoles Gresillons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY.

Le terrain support du projet couvre 17 838 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM393, AM396. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2019

Surface du terrain

17 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/07/2019

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM393 AM396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gresillons

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 838 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801232
SIRET: 21780123200174
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812319Y0004
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 324 Rue Des Ecoles Gresillons à Carrières-sous-Poissy (78955).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY et autorisé le 18 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812319Y0004, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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