Permis de démolir n° 07812318Y0005 à Carrières-sous-Poissy, 739 Rue Saint Honore
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PD n° 07812318Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2018 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812318Y0005 porte sur un bâtiment situé 739 Rue Saint Honore.
Le terrain support du projet couvre 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Carrières-sous-Poissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES SOUS POISSY (78955)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812318Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |