Permis de démolir n° 07812319Y0003 à Carrières-sous-Poissy, Chem Des Grandes Terres Domaine St Louis De Poissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PD n° 07812319Y0003
Demandeur
ENTREPRISE DE REPARATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07812319Y0003, délivré le 3 juillet 2019 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem Des Grandes Terres Domaine St Louis De Poissy. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE DE REPARATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Carrières-sous-Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine St Louis De Poissy
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DE REPARATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309082881
- SIRET
- 30908288100017
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VERNOUILLET (78540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812319Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |