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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807322B0003

Permis de démolir n° 07807322B0003 à Bois-d'Arcy, 70 Av Raymond Falaize

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 14 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807322B0003, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PD n° 07807322B0003

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Av Raymond Falaize, le permis de démolir n° 07807322B0003 a été délivré le 14 septembre 2022 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY.

Le terrain support du projet couvre 1 018 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Surface du terrain

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 018 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800739
SIRET: 21780073900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOIS D ARCY (78390)

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PD n°07807320B0005 Autorisé

6 Avenue Toulouse Lautrec

16 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807322B0003
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Av Raymond Falaize à Bois-d'Arcy (78390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 14 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807322B0003, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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PD n°07807322B0002 Autorisé

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Bois-d'Arcy (78390)

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