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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07807322B0001

Permis de démolir n° 07807322B0001 à Bois-d'Arcy, 36 Avenue Marcel Hirbec

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERNANDES et autorisé le 28 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807322B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 07807322B0001

Demandeur

SCI FERNANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Avenue Marcel Hirbec, le permis de démolir n° 07807322B0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SCI FERNANDES.

Le terrain concerné couvre 384 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	384 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERNANDES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400597274
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOISINS LE BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807322B0001
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenue Marcel Hirbec à Bois-d'Arcy (78390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERNANDES et autorisé le 28 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807322B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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PD n°07807320B0005 Autorisé

6 Avenue Toulouse Lautrec

Bois-d'Arcy (78390)

16 févr. 2021 11 899 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807320B0006 Autorisé

6 Rue Louise Michel

Bois-d'Arcy (78390)

16 févr. 2021 1 637 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807321B0001 Autorisé

1 Rue Lenotre

Bois-d'Arcy (78390)

13 janv. 2022 242 m² foncier

PD n°07807322B0002 Autorisé

11 Te Rue Voltaire

Bois-d'Arcy (78390)

01 sept. 2022 531 m² foncier

PD n°07807322B0003 Autorisé

70 Av Raymond Falaize

Bois-d'Arcy (78390)

14 sept. 2022 1 018 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807323B0002 Autorisé

59 Av Marcel Hirbec

Bois-d'Arcy (78390)

27 mars 2023

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