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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807322B0002

Permis de démolir n° 07807322B0002 à Bois-d'Arcy, 11 Te Rue Voltaire

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807322B0002, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PD n° 07807322B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2022 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07807322B0002 porte sur un bâtiment situé 11 Te Rue Voltaire.

La parcelle concernée s'étend sur 531 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA82. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS D ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807322B0002
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Te Rue Voltaire à Bois-d'Arcy (78390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807322B0002, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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PD n°07807320B0006 Autorisé

6 Rue Louise Michel

Bois-d'Arcy (78390)

16 févr. 2021 1 637 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807321B0001 Autorisé

1 Rue Lenotre

Bois-d'Arcy (78390)

13 janv. 2022 242 m² foncier

PD n°07807322B0001 Commencé

36 Avenue Marcel Hirbec

Bois-d'Arcy (78390)

28 mars 2022 384 m² foncier SCI FERNANDES

PD n°07807322B0003 Autorisé

70 Av Raymond Falaize

Bois-d'Arcy (78390)

14 sept. 2022 1 018 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807323B0002 Autorisé

59 Av Marcel Hirbec

Bois-d'Arcy (78390)

27 mars 2023

PD n°07807323B0001 Terminé

15 Rue Baudin Rue Baudin

Bois-d'Arcy (78390)

24 avr. 2023 405 m² foncier

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