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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807316B0003

Permis de démolir n° 07807316B0003 à Bois-d'Arcy, 70 Avenue Raymond Falaize

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807316B0003, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PD n° 07807316B0003

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07807316B0003 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un bâtiment situé 70 Avenue Raymond Falaize. COMMUNE DE BOIS D ARCY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 018 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD856. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Surface du terrain

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 018 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800739
SIRET: 21780073900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOIS-D'ARCY (78390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807316B0003
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Avenue Raymond Falaize à Bois-d'Arcy (78390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 21 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807316B0003, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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