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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807323B0003

Permis de démolir n° 07807323B0003 à Bois-d'Arcy, 31 Avenue Raymond Falaize

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807323B0003, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 07807323B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07807323B0003 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un bâtiment situé 31 Avenue Raymond Falaize.

Le terrain support du projet couvre 474 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD491. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	474 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS D ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807323B0003
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Avenue Raymond Falaize à Bois-d'Arcy (78390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807323B0003, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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PD n°07807322B0003 Autorisé

70 Av Raymond Falaize

Bois-d'Arcy (78390)

14 sept. 2022 1 018 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807323B0002 Autorisé

59 Av Marcel Hirbec

Bois-d'Arcy (78390)

27 mars 2023

PD n°07807323B0001 Terminé

15 Rue Baudin Rue Baudin

Bois-d'Arcy (78390)

24 avr. 2023 405 m² foncier

PD n°07807324B0001 Autorisé

4 Avenue Raymond Falaize

Bois-d'Arcy (78390)

03 oct. 2024 279 m² foncier SCI BOISVIE

PD n°0780732500002 Autorisé

Rue Robespierre

Bois-d'Arcy (78390)

07 mars 2025 320 m² foncier SCI DC FERNANDES

PD n°07807325B0001 Autorisé

4 Av P V Couturier

Bois-d'Arcy (78390)

18 avr. 2025 1 020 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

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