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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807320B0005

Permis de démolir n° 07807320B0005 à Bois-d'Arcy, 6 Avenue Toulouse Lautrec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 16 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807320B0005, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PD n° 07807320B0005

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Avenue Toulouse Lautrec, le permis de démolir n° 07807320B0005 a été délivré le 16 février 2021 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS D ARCY.

Le terrain concerné couvre 11 899 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Surface du terrain

11 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/02/2021

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 899 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800739
SIRET: 21780073900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOIS-D'ARCY (78390)

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16 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807320B0005
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue Toulouse Lautrec à Bois-d'Arcy (78390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 16 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807320B0005, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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1 Rue Perdreau- Louise Miche

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